Comme chaque premier vendredi du mois, un atelier au niveau de la Direction des Domaines et de la Propriété Foncière s’est déroulé le 04 novembre. Réunis au sein de l’office à Tsianolondroa Fianarantsoa, les acteurs et intéressés de la filière ont misé sur les documents fonciers éraillés.

Des mécanismes ont été démêlés durant la porte ouverte, dont le classement des documents selon leur état. Endommagés au fils des années, des dossiers perdent certaines parties contenant des informations essentielles, ce qui les rend ainsi invalides. D’autres sont, quant à eux, confondus parmi les archives et s’y estompent. Les responsables fonciers ont également apporté des explications sur les critères pour reconnaître qu’un dossier topographique est déchiré ainsi que sa reconstitution. Cette dernière requiert, en effet, des procédures de deux sortes, selon les contenus des renseignements y afférents.

Pour rappel, des dizaines de lois régissent la restitution des dossiers enraillés, dont le dernier est en attente d’un décret d’application. Cette probation touche la loi 2021-018 relative à la procédure de reconstitution des documents fonciers et topographiques.

Reportage : Andry Rasamy

Photo : Direction des Domaines et de la Propriété Foncière

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